Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600719P0013

Permis de démolir n° 05600719P0013 à Auray, 37 rue du Reclus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PD n° 05600719P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600719P0013, délivré le 24 décembre 2019 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 37 rue du Reclus.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 945 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 114. Sur la même voie, rue du Reclus, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 88 permis de démolir à Auray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 945 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 945 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600719P0013
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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