Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600721P0007

Permis de démolir n° 05600721P0007 à Auray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PD n° 05600721P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600721P0007 a été délivré le 23 décembre 2021.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 762. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600721P0007
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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