Permis de démolir Statut : Annulé N° 05600721P0001

Permis de démolir à Auray - 75 Rue Georges Clemenceau Na

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 13 avril 2021 · Dossier PD n° 05600721P0001 · Demandeur : GEORGES CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05600721P0001, délivré le 13 avril 2021 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 75 Rue Georges Clemenceau Na, Auray (56400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GEORGES CLEMENCEAU. Le terrain concerné couvre 265 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AP41, NANA.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/04/2021
Surface du terrain
265 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 avril 2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Auray

Adresse
75 Rue Georges Clemenceau Na, Auray (56400)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
56400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP41, NANA
Code INSEE
56007

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 265 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GEORGES CLEMENCEAU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
888792397
SIRET
88879239700018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600721P0001
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Georges Clemenceau Na, Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600721P0001, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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