Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600721P0002

Permis de démolir n° 05600721P0002 à Auray, 4 impasse du Beg du

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 05600721P0002

Demandeur

ATELIERS JACQUES EBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600721P0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Auray (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 impasse du Beg du. Le dossier a été déposé par ATELIERS JACQUES EBEL.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 586. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIERS JACQUES EBEL, dont l'adresse déclarée est à Lanester.

Demandeur

ATELIERS JACQUES EBEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
5400
Catégorie juridique
5400
SIREN
302494000
Code APE (NAF)
49.01
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600721P0002
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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