Déclaration préalable Logement N° 05600721P0076

Déclaration préalable à Auray pour 22 m² de logement - 75 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier DP n° 05600721P0076

Demandeur

GEORGES CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05600721P0076, accordée le 8 avril 2021 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 75 Rue Georges Clemenceau, Auray (56400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEORGES CLEMENCEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP41.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 22 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 395 m² 22 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGES CLEMENCEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888792397
SIRET
88879239700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600721P0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 03/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Georges Clemenceau, Auray (56400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GEORGES CLEMENCEAU et accordée le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600721P0076, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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