Déclaration préalable n° 05600721P0076 à Auray pour 22 m² de logement, 75 rue Georges Clemenceau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 avril 2021
Dossier DP n° 05600721P0076
Demandeur
GEORGES CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auray (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600721P0076 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021, pour un projet situé 75 rue Georges Clemenceau. La demande émane de GEORGES CLEMENCEAU.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 22 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 395 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 22 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -1 m² | 309 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 395 m² | 22 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -1 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEORGES CLEMENCEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GEORGES CLEMENCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888792397
- SIRET
- 88879239700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600721P0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AP 41 à Auray (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Auray (56400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Georges Clemenceau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.