Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600720P0011

Permis de démolir n° 05600720P0011 à Auray, 20 rue Jean Marca

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 05600720P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600720P0011 a été délivré le 17 décembre 2020 à Auray (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 20 rue Jean Marca.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 582 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 216. La voie, rue Jean Marca, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 88 permis de démolir à Auray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 582 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600720P0011
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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