Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600720P0008

Permis de démolir n° 05600720P0008 à Auray, 29 rue Amiral Coude

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 05600720P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600720P0008, délivré le 23 octobre 2020 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 rue Amiral Coude.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 423 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 40. La voie, rue Amiral Coude, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 88 permis de démolir à Auray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 423 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 423 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600720P0008
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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