Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600720P0004

Permis de démolir n° 05600720P0004 à Auray, 5 rue Ty Mad

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 05600720P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600720P0004 a été délivré le 2 juillet 2020 à Auray (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue Ty Mad.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 815 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 732. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 88 permis de démolir à Auray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Surface du terrain

12 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 12 815 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600720P0004
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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