Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600720P0001

Permis de démolir n° 05600720P0001 à Auray, 76 place de la Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 05600720P0001

Demandeur

CITYA CAGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600720P0001 a été délivré le 12 février 2020, pour un bâtiment situé 76 place de la Republique. La demande émane de CITYA CAGIL.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 136 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 176. Le catalogue recense 88 permis de démolir à Auray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 136 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 136 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITYA CAGIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorient. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

CITYA CAGIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316972835
SIRET
31697283500045
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
LORIENT (56109)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600720P0001
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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