Permis de démolir n° 05600719P0011 à Auray, place Raoul Dautry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2020
Dossier PD n° 05600719P0011
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2020 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600719P0011 porte sur un bâtiment situé place Raoul Dautry. SNCF MOBILITES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 625. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Raoul Dautry, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Auray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600719P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AB 625 à Auray (56400)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place Raoul Dautry à Auray (56400)
Les 2 autres permis de démolir recensés place Raoul Dautry depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.