Permis de construire Mixte N° 05600721P0052

Permis de construire n° 05600721P0052 à Auray pour 417 m² de logement et locaux, 22 2 Av Du Mal Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 05600721P0052

Demandeur

CORAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2021 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600721P0052 porte sur un projet situé 22 2 Av Du Mal Foch. CORAIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 404 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP671, AP23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP671 AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 403 m² 13 m² 0 m² 403 m² 0 m² -390 m² 13 m²
Total 403 m² 417 m² 0 m² 403 m² 0 m² 14 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 13 m² 0 m² 358 m² 0 m² -345 m² 13 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 403 m² 13 m² 0 m² 403 m² 0 m² -390 m² 13 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893697789
SIRET
89369778900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600721P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 2 Av Du Mal Foch, à Auray (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORAIL et accordée le 9 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 404 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600721P0052, déposé en mairie d'Auray.

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