Permis de construire Logement N° 05600717P0050

Permis de construire n° 05600717P0050 à Auray pour 431 m² de logement, Avenue Marechal Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 05600717P0050

Demandeur

COMMUNE DE PLUNERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600717P0050 a été délivré le 3 novembre 2017, pour un projet situé Avenue Marechal Foch. COMMUNE DE PLUNERET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP671, AP23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP671 AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUNERET

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601766
SIRET
21560176600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
PLOEMEL (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600717P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Foch, à Auray (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUNERET et accordé le 3 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600717P0050, déposé en mairie d'Auray.

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