Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600323Y0001

Permis de démolir n° 05600323Y0001 à Arradon, 16 Rue De L Ile Stibiden

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 05600323Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600323Y0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De L Ile Stibiden.

Le terrain support du projet couvre 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Arradon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2023

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600323Y0001
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L Ile Stibiden à Arradon (56610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600323Y0001, déposé en mairie d'Arradon.

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