Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600323Y0004

Permis de démolir n° 05600323Y0004 à Arradon, 36 route de Lignol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 05600323Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600323Y0004 porte sur un bâtiment situé 36 route de Lignol.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 804 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 48, A 65, A 89. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir à Arradon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

2 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 48 A 65 A 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 804 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 804 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600323Y0004
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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