Permis de démolir n° 05600322Y0005 à Arradon, 6 allée de Kan Ar Mor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 05600322Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600322Y0005, délivré le 16 septembre 2022 à Arradon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 allée de Kan Ar Mor.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 828 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZH 306. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 828 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600322Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |