Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600323Y0002

Permis de démolir n° 05600323Y0002 à Arradon, 60 rue Saint-Martin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 05600323Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600323Y0002, délivré le 13 octobre 2023 à Arradon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 60 rue Saint-Martin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 117 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZK 351, ZK 770. La voie, rue Saint-Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir à Arradon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

4 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 351 ZK 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 117 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600323Y0002
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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