Permis de démolir n° 05600320Y0003 à Arradon, 17 square des Ormes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PD n° 05600320Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600320Y0003 a été délivré le 12 juin 2020 à Arradon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 17 square des Ormes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 218 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 135, ZB 414. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 218 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600320Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |