Permis de démolir Statut : Terminé N° 05600320Y0003

Permis de démolir n° 05600320Y0003 à Arradon, 17 square des Ormes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PD n° 05600320Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600320Y0003 a été délivré le 12 juin 2020 à Arradon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 17 square des Ormes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 218 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 135, ZB 414. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Surface du terrain

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 135 ZB 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 218 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600320Y0003
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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