Permis de démolir Statut : Commencé N° 05600319Y0002

Permis de démolir n° 05600319Y0002 à Arradon, 8 route de Bourgerel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 05600319Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600319Y0002, délivré le 10 février 2020 à Arradon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 route de Bourgerel.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 063 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 277, AC 579. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bourgerel, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 277 AC 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 063 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600319Y0002
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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