Permis de démolir n° 05600320Y0005 à Arradon, 3 All Du Domaine De Kerrat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 05600320Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600320Y0005 a été délivré le 17 décembre 2020 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 All Du Domaine De Kerrat.
Le terrain support du projet couvre 4 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600320Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |