Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600320Y0001

Permis de démolir n° 05600320Y0001 à Arradon, 13 Rue De Nabrehuil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PD n° 05600320Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De Nabrehuil, le permis de démolir n° 05600320Y0001 a été délivré le 8 avril 2020 à Arradon (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 2 022 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Arradon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Surface du terrain

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 022 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600320Y0001
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Nabrehuil à Arradon (56610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600320Y0001, déposé en mairie d'Arradon.

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