Permis de démolir n° 05600315Y0005 à Arradon, 12 rue de Kerbilouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 05600315Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600315Y0005 a été délivré le 23 mars 2016, pour un bâtiment situé 12 rue de Kerbilouet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZI 1328. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIÈRES (44840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600315Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZI 1328 à Arradon (56610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.