Permis de démolir n° 05600315Y0005 à Arradon, 12 Rue De Kerbilouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 05600315Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600315Y0005 a été délivré le 23 mars 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue De Kerbilouet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1328. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600315Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |