Permis de démolir n° 0554962400001 à Sorcy-Saint-Martin, Sorcy-Cites
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 0554962400001
Demandeur
SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0554962400001 a été délivré le 28 février 2024, pour un bâtiment situé Sorcy-Cites. Le dossier a été déposé par SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sorcy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342399797
- SIRET
- 34239979700022
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VOID VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0554962400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |