Permis de démolir n° 05549620F0001 à Sorcy-Saint-Martin, 27 Rue Des Fauvettes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 05549620F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05549620F0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Fauvettes.
La parcelle concernée s'étend sur 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC536. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sorcy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
15 octobre 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORCY SAINT MARTIN (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05549620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |