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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05549622F0001

Permis de démolir n° 05549622F0001 à Sorcy-Saint-Martin, 1 Rue Du Poiron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549622F0001, déposé en mairie de Sorcy-Saint-Martin.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 05549622F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Poiron, le permis de démolir n° 05549622F0001 a été délivré le 11 juillet 2022 à Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 291 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sorcy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORCY SAINT MARTIN (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05549622F0001
Code commune INSEE	55496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Poiron à Sorcy-Saint-Martin (55190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549622F0001, déposé en mairie de Sorcy-Saint-Martin.

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