Permis de démolir n° 05549613G0001 à Sorcy-Saint-Martin, 14 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 05549613G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05549613G0001 a été délivré le 20 août 2013, pour un bâtiment situé 14 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sorcy-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORCY-SAINT-MARTIN (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05549613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |