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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0554352300001

Permis de démolir n° 0554352300001 à Robert-Espagne, 19 Rue Du Tivoli

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554352300001, déposé en mairie de Robert-Espagne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 0554352300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0554352300001, délivré le 9 mai 2023 à Robert-Espagne (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Tivoli.

Le terrain concerné couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Robert-Espagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Robert-Espagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Robert-Espagne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55435
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROBERT-ESPAGNE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0554352300001
Code commune INSEE	55435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Tivoli à Robert-Espagne (55000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554352300001, déposé en mairie de Robert-Espagne.

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0003 De La Concorde

Robert-Espagne (55000)

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5 B Rue Du 29 Aout 1944

Robert-Espagne (55000)

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12 Rue De Saint Dizier

Robert-Espagne (55000)

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La Varenne Derriere L Egli

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30 mai 2023 1 259 m² foncier

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