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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0554352200003

Permis de démolir n° 0554352200003 à Robert-Espagne, 12 Rue De Saint Dizier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554352200003, déposé en mairie de Robert-Espagne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PD n° 0554352200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0554352200003, délivré le 8 septembre 2022 à Robert-Espagne (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Saint Dizier.

La parcelle concernée s'étend sur 191 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Robert-Espagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Localisation du projet à Robert-Espagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Robert-Espagne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55435
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROBERT-ESPAGNE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0554352200003
Code commune INSEE	55435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Saint Dizier à Robert-Espagne (55000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554352200003, déposé en mairie de Robert-Espagne.

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