Permis de démolir n° 0554352200002 à Robert-Espagne, 5 B Rue Du 29 Aout 1944
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 0554352200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0554352200002 a été délivré le 8 septembre 2022 à Robert-Espagne (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 B Rue Du 29 Aout 1944.
Le terrain d'assiette couvre 30 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Robert-Espagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Robert-Espagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robert-Espagne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55435
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROBERT-ESPAGNE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0554352200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |