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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0554351700001

Permis de démolir n° 0554351700001 à Robert-Espagne, 0003 De La Concorde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554351700001, déposé en mairie de Robert-Espagne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PD n° 0554351700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Robert-Espagne (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0554351700001 porte sur un bâtiment situé 0003 De La Concorde.

Le terrain concerné couvre 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Robert-Espagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Localisation du projet à Robert-Espagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Robert-Espagne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55435
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 88800 REMONCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0554351700001
Code commune INSEE	55435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 De La Concorde à Robert-Espagne (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554351700001, déposé en mairie de Robert-Espagne.

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