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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05534716A0001

Permis de démolir n° 05534716A0001 aux Monthairons, 63-67 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE et autorisé le 21 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534716A0001, déposé en mairie des Monthairons.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 05534716A0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Monthairons (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05534716A0001 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un bâtiment situé 63-67 Rue De Verdun. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB300, AB298, AB257. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Monthairons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet aux Monthairons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB300 AB298 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monthairons Code postal 55320 Identifiant INSEE 55347
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301365847
SIRET: 30136584700013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05534716A0001
Code commune INSEE	55347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63-67 Rue De Verdun aux Monthairons (55320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE et autorisé le 21 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534716A0001, déposé en mairie des Monthairons.

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