Permis de démolir n° 05534718A0001 aux Monthairons, 5 Place De La Mairie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2018
Dossier PD n° 05534718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05534718A0001 a été délivré le 25 novembre 2018 aux Monthairons (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Place De La Mairie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Monthairons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Monthairons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monthairons Code postal 55320 Identifiant INSEE 55347
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTHAIRONS (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05534718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |