Permis de démolir n° 05532713H0001 à Mauvages, 7 Rue De La Crouee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 05532713H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvages (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05532713H0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Crouee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A196. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Mauvages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mauvages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvages Code postal 55190 Identifiant INSEE 55327
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVAGES (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05532713H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |