Permis de démolir n° 0552912300001 à Ligny-en-Barrois, 9 Rue Jules Ferry
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 0552912300001
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552912300001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Jules Ferry. COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502915
- SIRET
- 21550291500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIGNY-EN-BARROIS (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0552912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
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