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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552912300001

Permis de démolir n° 0552912300001 à Ligny-en-Barrois, 9 Rue Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS et autorisée le 17 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552912300001, déposé en mairie de Ligny-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 0552912300001

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552912300001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Jules Ferry. COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

5 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502915
SIRET: 21550291500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIGNY-EN-BARROIS (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552912300001
Code commune INSEE	55291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jules Ferry à Ligny-en-Barrois (55500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS et autorisée le 17 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552912300001, déposé en mairie de Ligny-en-Barrois.

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47 Rue De La Tour

Ligny-en-Barrois (55500)

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22 Rue General De Gaulle

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