Permis de démolir n° 05526422H0001 à Kœur-la-Petite, C.r Dit Lateral Au Canal
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 05526422H0001
Demandeur
COMMUNE DE KOEUR LA PETITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kœur-la-Petite (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05526422H0001 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un bâtiment situé C.r Dit Lateral Au Canal. La demande émane de COMMUNE DE KOEUR LA PETITE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Kœur-la-Petite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Kœur-la-Petite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœur-la-Petite Code postal 55300 Identifiant INSEE 55264
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KOEUR LA PETITE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502642
- SIRET
- 21550264200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- K UR-LA-PETITE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05526422H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |