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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552642500002

Permis de démolir n° 0552642500002 à Kœur-la-Petite, 7 Rue De La 164Eme Batterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552642500002, déposé en mairie de Kœur-la-Petite.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0552642500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La 164Eme Batterie, le permis de démolir n° 0552642500002 a été délivré le 4 novembre 2025 à Kœur-la-Petite (Meuse, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Kœur-la-Petite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Localisation du projet à Kœur-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kœur-la-Petite Code postal 55300 Identifiant INSEE 55264
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAROCHES (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552642500002
Code commune INSEE	55264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La 164Eme Batterie à Kœur-la-Petite (55300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552642500002, déposé en mairie de Kœur-la-Petite.

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