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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552642500001

Permis de démolir n° 0552642500001 à Kœur-la-Petite, Rue Malgusson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552642500001, déposé en mairie de Kœur-la-Petite.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 0552642500001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Malgusson, le permis de démolir n° 0552642500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Kœur-la-Petite (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Kœur-la-Petite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Localisation du projet à Kœur-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kœur-la-Petite Code postal 55300 Identifiant INSEE 55264
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 545 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552642500001
Code commune INSEE	55264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Malgusson à Kœur-la-Petite (55300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552642500001, déposé en mairie de Kœur-la-Petite.

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