Permis de démolir n° 05515814B0002 à Dommary-Baroncourt, 11 Rue Pierre Semard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PD n° 05515814B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05515814B0002, délivré le 23 août 2014 à Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Pierre Semard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Dommary-Baroncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dommary-Baroncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARY-BARONCOURT (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05515814B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |