Permis de démolir n° 05515814B0001 à Dommary-Baroncourt, 9 Rue Pierre Semard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 05515814B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05515814B0001, délivré le 3 juillet 2014 à Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Pierre Semard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Dommary-Baroncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dommary-Baroncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARY-BARONCOURT (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05515814B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |