Permis de démolir n° 05515820B0001 à Dommary-Baroncourt, 10 Rue Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PD n° 05515820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05515820B0001 a été délivré le 14 août 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Moulin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Dommary-Baroncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dommary-Baroncourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIGNY (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05515820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |