Permis de démolir n° 0551322000001 à Cousances-les-Forges, 9 La Tuilerie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 0551322000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0551322000001, délivré le 18 septembre 2020 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 La Tuilerie.
Le terrain concerné couvre 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA226. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Cousances-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0551322000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |