Permis de démolir n° 0551321600002 à Cousances-les-Forges, 0017 Rue De Joinville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 0551321600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0551321600002 a été délivré le 13 décembre 2016 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 0017 Rue De Joinville.
La parcelle concernée s'étend sur 1 334 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Cousances-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSANCES LES FORGES (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0551321600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |