Permis de démolir n° 0551322100002 à Cousances-les-Forges, 7 Rue De La Place
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 0551322100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0551322100002 a été délivré le 16 novembre 2021 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Place.
Le terrain support du projet couvre 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Cousances-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSANCES-LES-FORGES (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0551322100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |