Retour aux autorisations de Cousances-les-Forges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0551322200001

Permis de démolir n° 0551322200001 à Cousances-les-Forges, 33 Rue De Joinville La Denisette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551322200001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 0551322200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2022 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0551322200001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Joinville La Denisette.

Le terrain concerné couvre 19 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Cousances-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Denisette

Territoires administratifs

Commune: Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUSANCES LES FORGES (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0551322200001
Code commune INSEE	55132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Joinville La Denisette à Cousances-les-Forges (55170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551322200001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cousances-les-Forges

PD n°0551321700002 Autorisé

0043 Rue De Savonnieres

Cousances-les-Forges (55170)

06 oct. 2017 3 600 m² foncier

PD n°0551322000001 Autorisé

9 La Tuilerie

Cousances-les-Forges (55170)

18 sept. 2020 973 m² foncier

PD n°0551322100001 Autorisé

51 Rue Du Moulin

Cousances-les-Forges (55170)

11 juin 2021 1 155 m² foncier

PD n°0551322100002 Autorisé

7 Rue De La Place

Cousances-les-Forges (55170)

16 nov. 2021 627 m² foncier

PD n°0551322300001 Autorisé

2 Cote De La Rochelle

Cousances-les-Forges (55170)

09 oct. 2023 329 m² foncier

PD n°0551322500001 Autorisé

36 Rue De La Gare

Cousances-les-Forges (55170)

28 août 2025 129 m² foncier CAMAIRE

Autres types d'autorisations à Cousances-les-Forges

Permis de construire à Cousances-les-Forges

51 autorisations

Permis d'aménager à Cousances-les-Forges

4 autorisations