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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0551222500002

Permis de démolir n° 0551222500002 à Commercy, 1 Rue Henri Garnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HOPITAL SAINT CHARLES et autorisée le 10 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222500002, déposé en mairie de Commercy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PD n° 0551222500002

Demandeur

HOPITAL SAINT CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0551222500002 a été délivré le 10 septembre 2025 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Henri Garnier. Le projet est porté par HOPITAL SAINT CHARLES.

Le terrain support du projet couvre 16 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

16 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL SAINT CHARLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265500033
SIRET: 26550003300013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0551222500002
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Henri Garnier à Commercy (55200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HOPITAL SAINT CHARLES et autorisée le 10 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222500002, déposé en mairie de Commercy.

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