Permis de démolir n° 05512219CY002 à Commercy, 3 Rue Monplaisir
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 05512219CY002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512219CY002 a été délivré le 14 mai 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue Monplaisir.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512219CY002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |