Permis de démolir n° 05512220CY001 à Commercy, 61Ter Rue De Saint Mihiel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 05512220CY001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05512220CY001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 61Ter Rue De Saint Mihiel.
Le terrain concerné couvre 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL298. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Commercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
20 juillet 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512220CY001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 20/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |