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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05512213G0002

Permis de démolir n° 05512213G0002 à Commercy, 46 Rue Des Capucins Et E Morelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY et autorisé le 23 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512213G0002, déposé en mairie de Commercy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PD n° 05512213G0002

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512213G0002 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un bâtiment situé 46 Rue Des Capucins Et E Morelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH339. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501222
SIRET: 21550122200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COMMERCY (55200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05512213G0002
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Capucins Et E Morelle à Commercy (55200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY et autorisé le 23 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512213G0002, déposé en mairie de Commercy.

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