Permis de démolir n° 05512213G0001 à Commercy, 2 Av Voltaire
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 05512213G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512213G0001 porte sur un bâtiment situé 2 Av Voltaire.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK435, AK436. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEROUVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |