Permis de démolir n° 05511723A0003 à Clermont-en-Argonne, 40 Rue De La Liberation
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 05511723A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 05511723A0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Clermont-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIERVILLE-SUR-MEUSE (55840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05511723A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |