Permis de démolir n° 05506321E0003 à Bouligny, 134 Rue Cite De La Mouriere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 05506321E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouligny (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05506321E0003 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un bâtiment situé 134 Rue Cite De La Mouriere.
La parcelle concernée s'étend sur 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL289, AL290, AL291. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Bouligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Bouligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIGNY (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05506321E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |